Conditions Générales

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société CONCIERGERIE NUIT D’OPALE,
SARL au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 927 459 800,
dont le siège social est situé 13 rue du Vingtième Siècle, 59160 LILLE,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81927459800,
Représentée par Madame Chloé Agneray, en qualité de Gérante,
(ci-après désignée « le Prestataire »),

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://nuitdopale.com et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

CONCIERGERIE NUIT D’OPALE propose des services de gestion locative et de conciergerie pour les locations saisonnières, comprenant notamment :

L’accueil et le départ des voyageurs,
Le ménage et la remise en état du logement,
La gestion du linge,
La maintenance courante,
Le suivi des réservations sur les plateformes,
La communication avec les voyageurs,
Et tout autre service associé convenu entre les parties.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis et d’un contrat individuel signé entre le Prestataire et le Client, précisant la nature des prestations, les modalités d’intervention, les tarifs et les conditions particulières d’exécution.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT

Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis personnalisé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le contrat est formé uniquement après :

L’acceptation écrite du devis par le Client (signature électronique ou manuscrite), et
Le versement d’un éventuel acompte précisé dans le devis.

En signant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont définis selon la nature, la durée et la fréquence des prestations demandées, tels que précisés dans le contrat individuel.

Le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture, sauf mention contraire au contrat.
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard calculée au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse par écrit.
Dans ce cas, il reconnaît que le droit de rétractation ne sera plus applicable à compter du début de l’exécution du service (article L221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

Exécuter les prestations convenues avec soin et diligence,
Informer le Client de toute difficulté susceptible d’affecter la bonne exécution du service,
Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client,
Être assuré en responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

Mettre à disposition du Prestataire les moyens nécessaires à l’exécution de la prestation (accès au logement, clés, codes, etc.),
Fournir des informations exactes sur le bien et les conditions d’utilisation,
Régler le prix convenu selon les modalités fixées,
Respecter les règles de sécurité et les lois applicables à la location du bien.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects ou immatériels (perte de revenus, réputation, etc.),
Des dégradations ou vols commis par des tiers ou voyageurs,
D’un retard ou d’une inexécution causés par un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant du contrat conclu pour la prestation concernée.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

CONCIERGERIE NUIT D’OPALE déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité de conciergerie.
Le Client reste responsable de son bien et doit disposer d’une assurance propriétaire non-occupant (PNO) ou équivalente couvrant la location saisonnière.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail suivante : chloe@nuitdopale.com

En cas de désaccord persistant, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.

👉 Si tu n’as pas encore de médiateur, tu peux indiquer provisoirement :

Le médiateur compétent pourra être désigné ultérieurement et ses coordonnées seront communiquées au client sur simple demande.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lille Métropole.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, etc.) sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la facturation.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site https://nuitdopale.com.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en écrivant à chloe@nuitdopale.com.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lille Métropole, sauf disposition légale contraire.