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Mentions Légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://nuitdopale.com les présentes mentions légales.

Éditeur du site :
CONCIERGERIE NUIT D’OPALE, SARL au capital social de 100 €
Siège social : 13 rue du Vingtième Siècle, 59160 LILLE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 927 459 800
Numéro SIRET : 927 459 800 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81927459800
Adresse e-mail : chloe@nuitdopale.com
Téléphone : 
Représentée par Madame Chloé Agneray, en qualité de Gérante.

Ci-après dénommée « l’Éditeur ».

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site https://nuitdopale.com est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

Ci-après dénommé « l’Hébergeur ».

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le site https://nuitdopale.com a pour objet la présentation des activités de CONCIERGERIE NUIT D’OPALE, spécialisée dans la gestion de biens meublés destinés à la location saisonnière (services de conciergerie, gestion locative, accueil voyageurs, entretien, etc.).
Le site permet également la prise de contact avec l’Éditeur et la demande d’informations commerciales.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, les textes, photographies, images, vidéos, graphismes et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de CONCIERGERIE NUIT D’OPALE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site, CONCIERGERIE NUIT D’OPALE peut collecter des données personnelles (nom, e-mail, téléphone, message, etc.) via le formulaire de contact ou toute autre interaction volontaire de l’utilisateur.

Les données sont collectées exclusivement à des fins de gestion de la relation client et de réponse aux demandes.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement,

  • Droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
CONCIERGERIE NUIT D’OPALE – chloe@nuitdopale.com

Les demandes seront traitées dans un délai maximal de 30 jours.

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L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,

  • de toute inexactitude ou omission dans les informations publiées,

  • d’un dysfonctionnement du réseau ou d’un bug informatique indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille Métropole, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur par e-mail à chloe@nuitdopale.com
ou par courrier à l’adresse suivante :
CONCIERGERIE NUIT D’OPALE – [adresse complète du siège social à insérer

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